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Protection de l'Environnement : C'est assez récemment que la nécessité de préserver une certaine qualité de vie est apparue, tant pour des raisons de santé publique que d'usage des ressources naturelles, voire de sauvegarde du patrimoine naturel et historique. Depuis le début du XXème siècle, de nombreux dispositifs ont vu le jour, qu'il a semblé utile de rappeler pour tenter de s'y repérer plus facilement à l'échelle internationale d'une part et d'un pays, la France, à titre d'exemple. Ce repérage non exhaustif jalonne aussi les grandes étapes de cette longue marche vers une meilleure protection de notre environnement. |
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1906 UE France |
Loi sur les sites et paysages, remplacée par celle du 2 Mai 1930 |
Les sites peuvent relever du patrimoine naturel ou architectural. La France compte 7500 sites classés, sur la base de la Loi de 1930 |
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1960 UE France |
Loi permettant de créer les parcs nationaux |
7 parcs Nationaux créés dans le cadre de cette Loi |
1967 UE France
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Institution des Parcs Naturels Régionaux http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/fr/accueil/ |
Ils sont destinés à protéger les espaces, ranimer des régions en difficulté et à organiser l'accueil du public. La France compte à ce jour 40 parcs régionaux dont des zones humides d'importance majeure. |
1969 International |
Assemblée Générale de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources (UICN) http://www.uicn.fr/index.html
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Elle définit les caractéristiques d'un Parc National: intérêt des sites et ecosystèmes, mise en place de mesures de protection par les plus hautes autorités du pays, organisation stricte d'ouverture aux visites. Le plus souvent le foncier est propriété de l'Etat, mais peut être celle de collectivités ou personnes privées. La consitution d'une réserve peut être vairable selon les pays, en ce qui concerne sa propriété et sa gestion. A la demande de l'ONU, l'UICN établit la liste des "parcs nationaux et réserves analogues", classées 1-en réserves scientifiques, réserves naturelles intégrales, parcs nationaux, parcs régionaux, réserves de conservation de la nature, réserves naturelles dirigées, de la biosphère et des sites naturels du Patrimoine mondial, sanctuaires de faune et réserves ornithologiques. Le monde compte actuellement plus de 6900 aires protégées, représentant environ 650 millions d'hectares. |
1971 UE France
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Création du Ministère de l'Environnement http://www.ecologie.gouv.fr/sommaire.php3 |
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1971 International
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Convention de Ramsar (Iran) http://www.ramsar.org/key_conv_f.htm |
La Convention sur les zones humides est un traité intergouvernemental qui sert de cadre d'action nationale et de coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Adoptée dans la ville iranienne de Ramsar en 1971, elle est entrée en vigueur en 1975. Il s'agit du seul traité mondial sur l'environnement qui traite d'un écosystème particulier. La Convention compte des pays membres dans toutes les régions du monde. Les Parties contractantes (pays membres) s'engagent à : - Désigner au moins une zone humide qui satisfasse aux critères d'inscription sur la Liste des zones humides d'importance internationale (" Liste de Ramsar ") et garantir le maintien des caractéristiques écologiques de chaque site Ramsar. Les Parties devraient inscrire à la Liste autant de zones humides satisfaisant aux critères que possible. Il n'est pas indispensable que les sites inscrits à la Liste bénéficient d'un statut d'aire protégée, à condition que leurs caractéristiques écologiques soient maintenues, au moyen de l'utilisation rationnelle. - Promouvoir l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides de leur territoire, au travers de leurs plans d'aménagement nationaux, sans oublier la conservation et la gestion des zones humides. - Promouvoir la formation en matière de recherche, de gestion et d'utilisation rationnelle des zones humides . - Se consulter à propos de l'application de la Convention, notamment en ce qui concerne les sites transfrontières, les systèmes aquatiques et les espèces partagés, ainsi que les projets de développement qui affectent les zones humides. Plus de 1 400 zones humides, soit plus de 120 millions d'hectares, sont inscrits à la Liste de Ramsar. |
1972 International
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conférence des Nations Unies à Stockolm - convention de l'UNESCO sur le Patrimoine mondial et culturel http://whc.unesco.org/pg.cfm?cid=1 | Création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) La Conférence des Nations Unies de Stockholm a permis la création du « PNUE, Programme des Nations unies pour l'environnement ». Son rôle est d'inciter les gouvernements à veiller sur la qualité de l'environnement. Il souhaite parvenir à un développement équitable et durable, centré sur l'individu. Il a pour but de développer l'éducation, la formation et l'information dans ces domaines. Le PNUE, associé à l'UNESCO, s'efforce de promouvoir l'éducation à l'environnement. La Commission Mondiale pour l'Environnement et le développement définit le concept de développement durable: satisfaire aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Ce concept a été développé au sommet de Rio en 1992. |
1973 International
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Convention de Washington concernant les espèces de faune et de flore menacées d'extinction http://www.cites.org/fra/index.shtml |
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1974 International
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Mise en place par l'UNESCO du programme sur l'homme et la biosphère (MAB) http://www.mab-france.org/index.html |
L e concept de réserve de biosphère a été mis au point en 1974 par un groupe de travail du Programme sur l'Homme et la biosphère (MAB) de l'UNESCO. Le Réseau mondial de réserves de biosphère a été lancé en 1976 et comprenait, en mars 1995, 324 réserves réparties dans 82 pays. Ce Réseau est une composante-clé pour atteindre l'objectif du MAB : un équilibre durable entre les nécessités parfois conflictuelles de conserver la diversité biologique, de promouvoir le développement économique, et de sauvegarder les valeurs culturelles qui y sont associées. Les réserves de biosphère sont des sites où cet objectif est testé, affiné, appliqué et vulgarisé. |
1977 UE France
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Loi sur les Réserves Naturelles |
153 Réserves Naturelles créées en France |
1980 International
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Convention de Canberra sur l'Antarctique (suivie de celle de 1988) |
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1983 UE France
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Loi instituant les Zones de Protection du Patrimoine architectural, urbain et paysager |
Une centaine de Zones ZPPAUP existent en France, au titre de cette Loi. |
1987 UE international
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Acte Unique Européen instituant une politique communautaire de l'environnement (suivi du Protocole de Montreal) |
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1989
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Convention de Bâle sur les mouvements de déchets dangereux |
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1990 UEinternational |
Programme de sauvegarde de la forêt en Europe |
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1992
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Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro) |
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1992 UE international |
Directivve "Oiseau" 1979 UE Directive Habitats et Natura 2000 http://natura2000.environnement.gouv.fr/ |
La directive du 2 avril 1979 dite directive " Oiseaux " prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et de leur superficie. La directive du 21 mai 1992 dite directive " Habitats " promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La France recèle de nombreux milieux naturels et espèces cités par la directive : habitats côtiers et végétation des milieux salés, dunes maritimes et continentales, habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations herbacées, tourbières, habitats rocheux et grottes... Avec leurs plantes et leurs habitants : mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, insectes, et autres mollusques... Sur la base des observations scientifiques, la directive prévoit la création d'un réseau " Natura 2000 ". Cette appellation générique regroupe l'ensemble des espaces désignés en application des directives "Oiseaux" et "Habitats". Ce réseau est en cours de constitution. Il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la convention sur la diversité biologique, adoptée lors du "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996. Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s'y attachent. Voilà pourquoi le réseau va donner lieu à l'élaboration de contrats |
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A cet arsenal de dispositions réglementaires, il conviendrait encore d'ajouter les règlements nationaux ou intra-nationaux . L'existence ou l'harmonisation de ces réglements paraît encore à développer. On peutaussi mentionner, par exemple en France, les réserves volontaires, réserves de chasse et faune sauvage, les arrêtés de biotopes, les mesures de la Loi sur l'Eau (instituant les Commissions locales de l'Eau et les Schémas Directeurs d'Aménagements et de Gestion de l'Eau (SDAGE et plus localement les SAGE), ainsi que les mesures de la Loi Littoral. Nombre de ces dispositions peuvent concerner un même territoire, ce qui ne rend pas toujours limpide la compréhension du statut de certaines zones humides. De plus, la protection par la maîtrise foncière est considéré comme un supplément d'efficacité souvent jugé nécessaire. Le Conservatoire du littoral et l'acquisition au titre des espaces naturels peuvent procéder aux acquisitions jugées indispensables. |
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